Tout au long de son histoire, les legs et donations ont joué un rôle essentiel dans la vie de l’École Centrale Paris. À l’image du legs d’Anaïs Le Roy en 1925 qui avait permis de créer la résidence de la rue de Cîteaux, les legs des centraliens et de leur famille ont permis à l’École de se développer et de rester une École d’excellence.
Ils peuvent aujourd’hui nous aider à mettre en œuvre de nombreux projets :
- La construction d’un nouveau campus à Saclay,
- Le financement des bourses pour les étudiants issus des milieux les plus défavorisés,
- Le soutien aux travaux de recherche les plus prometteurs…
CHOISIR VOTRE TYPE DE LEGS
La démarche de legs est beaucoup plus simple qu’on ne le pense, puisque la seule formalité à faire est d’établir un testament. Il existe trois types de legs, selon ce que vous souhaitez léguer à l’École Centrale Paris :
- la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel. Il est uniquement envisageable si vous n’avez pas d’héritier légataire.
- Une partie de vos biens : Il s’agit du legs à titre universel, qui vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine (30 %, 50 %) ou une certaine catégorie de celui-ci (meubles, biens immobiliers…).
- Un ou plusieurs objets précis : il s’agit du legs particulier, qui concerne par exemple une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, un appartement…
RÉDIGER VOTRE TESTAMENT
Le testament est l’acte écrit qui organise la transmission de vos biens. Il ne prendra bien sûr effet qu’après votre disparition, mais peut être établi à tout âge et modifié autant de fois que vous le souhaitez de votre vivant.
Là encore, il existe deux types de testaments :
- le testament “olographe”, rédigé à la main par le testateur lui-même, daté et signé ;
- le testament “authentique”, établi sous la dictée du testateur par un notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Le testament “authentique” présente l’avantage d’être établi avec les formulations les plus précises possible, dans le respect scrupuleux des normes juridiques et d’être incontestable.
Focus
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Le legs d’Anaïs Le Roy
En 1925, Anaïs le Roy, fille d’Amable le Roy (1845) fait don à l’École d’un legs comprenant d’importants bien mobiliers et immobiliers, dont des terrains situés boulevard Diderot et rue de Cîteaux, dans le douzième arrondissement de Paris. Léon Guillet, le directeur de l’École de l’époque, avec l’aide de la Société des Amis de l’École Centrale, lance une vaste souscription auprès des industriels. La résidence des élèves et de nouveaux laboratoires sont construits sur ces terrains.
Lors du déménagement de l’École à Châtenay-Malabry, la revente des bâtiments de la rue de Cîteaux permit de financer un tiers de la résidence des élèves du nouveau campus.
FAQ
Existe-t-il un montant minimum pour un legs ?
Non. On pense souvent à tort que le legs est réservé aux patrimoines les plus importants, mais tout legs, même le plus modeste, a son utilité. Vous pouvez donc envisager de faire un legs à l’École Centrale Paris sans montant minimum. Il sera très utile aux projets stratégiques de notre École.
Est-il possible de faire un legs à l’École Centrale Paris si on a des héritiers ?
Il est tout à fait possible de faire un legs à l’École Centrale si vous avez des héritiers mais en respectant certaines règles. Si vous avez des héritiers réservataires (descendants), la loi ne vous autorise pas à léguer la totalité de vos biens à un autre bénéficiaire. Elle détermine une part d’héritage qui revient nécessairement à vos héritiers en ligne directe : la part réservataire. La part restante s’appelle la « quotité disponible » : celle dont vous pouvez disposer librement et léguer au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, dont l’École Centrale Paris.
Un testament est-il nécessaire ?
Oui, le testament est nécessaire pour faire connaître et respecter votre volonté. Il est le seul écrit reconnu et valable pour faire un legs. Établi par vous-même ou par un notaire, il doit mentionner avec une extrême précision le bénéficiaire de votre legs. Sachez que si vous n’avez pas d’héritier et que vous n’avez pas fait de testament, c’est l’État qui héritera de vos biens à votre mort.
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Non. Vous pouvez écrire vous-même votre testament. Cependant, un testament incomplet, mal rédigé ou comportant des mentions contraires à l’ordre public peut être invalidé. Il est donc conseillé de consulter un notaire pour s’assurer de la validité et du caractère incontestable de votre testament. De même, éventuellement le déposer auprès d'un notaire permettra qu'il soit enregistré au fichier central des dernières volontés.
